Beaucoup de marques pensent être hors du champ de la loi parce qu'elles ne paient pas leurs créateurs : elles envoient des produits. C'est une erreur de lecture, et c'est probablement la plus répandue.
La valeur des avantages en nature entre dans le calcul
Le seuil de 1 000 € HT qui déclenche l'obligation de contrat écrit s'apprécie sur la rémunération ET la valeur des avantages en nature, cumulées sur l'année pour un même couple marque × créateur, dès lors que les prestations poursuivent le même objectif promotionnel. Un produit à 400 € offert rapproche du seuil exactement autant que 400 € virés.
Un exemple qui n'a rien d'extrême
Une marque de cosmétiques envoie chaque trimestre une box de produits d'une valeur commerciale de 300 € à la même créatrice, en échange de publications. Aucun euro ne change de main.
| Mois | Envoi | Cumul annuel |
|---|---|---|
| Janvier | Box — 300 € | 300 € |
| Avril | Box — 300 € | 600 € |
| Juillet | Box — 300 € | 900 € |
| Octobre | Box — 300 € | 1 200 € — seuil franchi |
À partir du quatrième envoi, la collaboration exige un contrat écrit. La marque n'a jamais payé, et pourtant les deux parties sont désormais exposées — car la marque et le créateur sont solidairement responsables.
Quelle valeur retenir ?
La valeur commerciale du bien ou du service, c'est-à-dire ce que le produit coûterait au public. Pas le prix de revient, pas le prix remisé.
En pratique, c'est le point où les deux parties peuvent ne pas être d'accord — d'où l'intérêt que la valeur soit déclarée et acceptée au moment de l'envoi, plutôt que reconstituée un an plus tard.
Le problème du suivi
Additionner de l'argent est facile. Additionner de l'argent et des produits, par créateur, sur une année civile, quand on travaille avec vingt personnes, ne se fait pas de tête. C'est là que les marques se retrouvent en infraction sans intention de l'être.
Collabbs additionne les deux
Les collaborations payées, les commissions d'affiliation et les avantages en nature déclarés entrent dans le même cumul annuel, par couple marque × créateur. Chaque partie voit où elle en est, et le contrat écrit se déclenche avant le franchissement. Gratuit pour les créateurs.
Créer un compte gratuitCet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique.