L'annonceur — [Dénomination sociale de l'ANNONCEUR], [Statut juridique de l'ANNONCEUR], représenté par [Nom du représentant], dont l'adresse est [Adresse], [Code postal] [Ville], France, pays de résidence fiscale : France, SIRET [SIRET], TVA intracommunautaire [N° de TVA intracommunautaire], adresse électronique [Adresse e-mail].

Le créateur — [Dénomination sociale de l'CRÉATEUR], [Statut juridique de l'CRÉATEUR], représenté par [Nom du représentant], dont l'adresse est [Adresse], [Code postal] [Ville], France, pays de résidence fiscale : France, SIRET [SIRET], TVA intracommunautaire [N° de TVA intracommunautaire], adresse électronique [Adresse e-mail].

Ci-après désignés ensemble « les Parties ».

Le présent contrat a pour objet la réalisation par le créateur de la prestation d'influence commerciale intitulée « [Objet de la collaboration] ».

Nature de la prestation : 1 vidéo publiée sur les réseaux sociaux.

Les attentes détaillées de l'annonceur sont celles échangées entre les Parties sur la plateforme Collabbs, annexées au présent contrat.

Le créateur conserve la maîtrise éditoriale de son contenu, dans le respect des attentes ci-dessus et de la réglementation applicable.

En contrepartie de la prestation, le créateur perçoit la somme de 0,00 €, sans aucune retenue de la part de la plateforme.

La commission de la plateforme Collabbs, égale à 10 % de cette somme soit 0,00 €, est facturée à l'annonceur en supplément. Le montant total déboursé par l'annonceur s'élève ainsi à 0,00 €.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire de la plateforme Collabbs, qui séquestre les fonds dès l'acceptation du contrat et les libère au bénéfice du créateur après validation de la livraison par l'annonceur.

Les Parties déclarent que la rémunération ci-dessus est exhaustive. Tout avantage en nature complémentaire (produit, dotation, service offert) doit être déclaré sur la plateforme et sa valeur ajoutée au cumul annuel, conformément à la réglementation.

Les Parties conviennent d'un calendrier de livraison sur la plateforme Collabbs.

La livraison s'effectue sur la plateforme, par dépôt du lien de publication ou du fichier livrable. L'annonceur dispose d'un délai pour valider la livraison ou demander des retouches dans la limite du nombre convenu ; à défaut de réponse dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, le créateur s'engage à indiquer de manière explicite, claire et lisible, tout au long de la diffusion, le caractère commercial de la publication, au moyen de la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».

Cette mention doit être visible quel que soit le format et le support de diffusion, sans que l'utilisateur ait à effectuer une action pour la faire apparaître.

Le créateur s'engage en outre à signaler toute image retouchée ainsi que tout contenu généré ou modifié par intelligence artificielle représentant une personne, dans les conditions prévues par la loi.

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité du créateur et peut justifier la résiliation du contrat aux torts de celui-ci.

À défaut de durée convenue entre les Parties, le droit d'utilisation de l'annonceur est limité à la publication réalisée par le créateur dans le cadre de la présente collaboration, à l'exclusion de toute réutilisation ultérieure sur ses propres supports.

Toute utilisation excédant ce périmètre, notamment une exploitation publicitaire payante, doit faire l'objet d'un accord distinct et, le cas échéant, d'une rémunération complémentaire.

Le créateur garantit être titulaire des droits sur le contenu livré et avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes y figurant.

Aucune clause d'exclusivité n'est prévue au présent contrat. Le créateur demeure libre de collaborer avec d'autres annonceurs, y compris concurrents.

Chaque Partie répond des manquements à ses propres obligations. L'annonceur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique sur ses produits ou services, ainsi que de leur conformité à la réglementation applicable, notamment au code de la consommation.

Le créateur est responsable du respect des obligations de transparence publicitaire mentionnées ci-dessus et s'interdit toute pratique commerciale trompeuse au sens des articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation.

Les Parties s'interdisent la promotion des biens et services dont la publicité est interdite ou restreinte par la loi n° 2023-451, notamment en matière de chirurgie esthétique, de produits financiers à haut risque, de jeux d'argent auprès des mineurs, et d'abstention thérapeutique.

La plateforme Collabbs intervient en qualité d'intermédiaire technique et de tiers de confiance pour la formalisation du contrat et la sécurisation du paiement. Elle n'est pas partie au contrat et ne répond pas de l'exécution des obligations des Parties.

Chaque Partie traite les données personnelles auxquelles elle accède dans le cadre du présent contrat conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les coordonnées échangées au titre du présent contrat ne peuvent être utilisées à d'autres fins que son exécution, sauf consentement exprès de la personne concernée.

Toute modification des termes du présent contrat requiert l'accord des deux Parties, formalisé sur la plateforme Collabbs.

Le contrat peut être annulé d'un commun accord tant que la prestation n'a pas été livrée ; les fonds séquestrés sont alors restitués à l'annonceur.

En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, le cas échéant par l'intermédiaire de la plateforme Collabbs. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Lorsque le créateur agit en qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.